Baisse du budget européen Bruxelles n'attend pas pour proposer de réduire les aides directes

La proposition de l'exécutif européen vise à réduire de 1,47 milliard d'euros, soit 4,98 %, le montant des aides directes qui seront versées en 2014 aux agriculteurs pour les demandes relatives à l'année 2013. (© Terre-net Média)

C'est la première fois que la Commission active ce mécanisme de discipline financière. Elle a justifié sa décision en raison de la révision à la baisse du projet de budget de l'UE pour la période 2014-2020. Le projet de budget adopté par le Conseil européen (qui représente les 27 gouvernements européens) prévoit de réduire de 12 % le budget alloué à la Politique agricole commune (Pac) pour les sept prochaines années, soit 373,2 milliards d'euros, dont 277,85 milliards d'euros pour les aides directes et les mesures de soutien au marché. Pour 2014, le plafond serait fixé à 41,59 milliards d'euros.

Dans cette enveloppe a également été incluse une réserve de 424,5 millions d'euros pour les crises éventuelles dans le secteur agricole, comme lors de la contamination de graines végétales par la bactérie E.coli en Allemagne en 2011, ce qui réduirait d'autant les montants à allouer au titre des paiements directs l'an prochain.

Exemption pour les premiers 5.000 euros d'aide

La proposition de l'exécutif européen vise à réduire de 1,47 milliard d'euros, soit 4,98 %, le montant des aides directes qui seront versées en 2014 aux agriculteurs. Seuls les premiers 5.000 euros d'aide seraient exemptés. « Ce projet de budget sera probablement le budget que nous aurons en 2014. Il constitue notre hypothèse de travail », a-t-on expliqué à la Commission.

La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement européen. Faute d'accord d'ici à la fin juin, notamment sur le seuil d'exemption, le dernier mot reviendra à la Commission. Cette dernière révisera à nouveau cet automne ses prévisions en matière de paiements directs et de mesures de marché pour l'an prochain, ce qui pourrait mener à un nouvel ajustement du taux de discipline financière. Cet ajustement ne s'appliquera pas à la Roumanie et à la Bulgarie, ainsi qu'à la Croatie qui rejoindra le bloc communautaire en juillet, le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans ces trois pays.